III. - Stages de formation
Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR : ECOP0600719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/1/ECOP0600719A/jo/article_snum7
Texte n°10