Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2006, la fusion des institutions de prévoyance Capricel Prévoyance, la Caisse de prévoyance Haussmann, IRPELEC Prévoyance et Le Vigan Prévoyance, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'institution de prévoyance Prevunion, qui aura pour dénomination « Novalis Prévoyance ».