Arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0600789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/MCCB0600789A/jo/article_9

Texte n°32

Article 9


Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale candidate peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.