Article 9
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale candidate peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
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Française
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NOR : MCCB0600789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/MCCB0600789A/jo/article_9
Texte n°32
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale candidate peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
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