Article 2
Pour avoir droit à la dénomination « vin de pays des Gaules », les vins doivent être issus de vendanges récoltées sur le territoire des communes suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0600114D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/2/ECOC0600114D/jo/article_2
Texte n°7
Pour avoir droit à la dénomination « vin de pays des Gaules », les vins doivent être issus de vendanges récoltées sur le territoire des communes suivantes :
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