Décret du 18 mai 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics - M. Borowski (Alain)

Version INITIALE

NOR : ECOZ0600102D

Texte n°45

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.