Décision n° 139 du 18 avril 2006 relative à l'indemnité complémentaire des membres des commissions spécialisées

Version INITIALE

NOR : AMFX0600009S

Texte n°15

Article 1


Le montant de l'indemnité complémentaire reçue par les membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, autres que le président, au titre de leur participation aux travaux des commissions spécialisées, visé à l'article 2 de la décision du 27 avril 2004 susvisée est revalorisé de 1,8 % à compter du 1er janvier 2006.