Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Jossa (Edward)

Version INITIALE

NOR : INTA0610082D

Texte n°45

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice et de haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, exercées par M. Edward Jossa, administrateur civil hors classe, en position de service détaché.