Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500

Version INITIALE

NOR : EQUT0601192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/EQUT0601192A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.