Arrêté du 13 juillet 2006 relatif à la modification des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales agréés par l'arrêté du 4 août 1976 pris en application de l'article L. 211-7 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SSHA0622943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/SSHA0622943A/jo/article_3

Texte n°50