Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0600656A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/DEFP0600656A/jo/article_3
Texte n°14