Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, rubrique « II. - Pour les produits d'autres compositions, la prise en charge est assurée pour les produits suivants », b) « Trame synthétique avec complément biologique », la rubrique « société Orthotechnique » est remplacée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 20/07/2006 texte numéro 36