Arrêté du 4 juillet 2006 relatif aux substituts osseux synthétiques de l'os OSTEOSET T de la société Wright Medical France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0622782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/4/SANS0622782A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, rubrique « II. - Pour les produits d'autres compositions, la prise en charge est assurée pour les produits suivants », b) « Trame synthétique avec complément biologique », la rubrique « société Orthotechnique » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 20/07/2006 texte numéro 36