Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps de la filière sociale du ministère de la défense
NOR : DEFP0600561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/DEFP0600561A/jo/article_2
Texte n°14