Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion numérisée des documents anatomo et cyto-pathologiques

Version INITIALE

NOR : DEFK0600621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEFK0600621A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Percy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.