Article 2
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2006 fixant la liste des systèmes d'exploitation pour l'organisation de l'examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation du ministère de la défense
NOR : DEFP0601671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/DEFP0601671A/jo/article_2
Texte n°12