Décision n° 2006-393 du 16 mai 2006 mettant en demeure la SARL Lens Béthune Diffusion

Version INITIALE

NOR : CSAX0601393S

Texte n°106

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Lens Béthune Diffusion, sera publiée au Journal officiel de la République française.