Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé
NOR : SANH0621940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/21/SANH0621940A/jo/article_2
Texte n°27