Article 1
L'examen professionnel prévu à l'article 3 du décret du 13 avril 2005 susvisé est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 18 mai 2006 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR : DEFP0600464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/18/DEFP0600464A/jo/article_1
Texte n°21