Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0622900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/SANS0622900A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


La fiche d'information thérapeutique relative à SAIZEN qui figurait en annexe de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé est abrogée.