Article 2
La fiche d'information thérapeutique relative à SAIZEN qui figurait en annexe de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0622900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/SANS0622900A/jo/article_2
Texte n°19
La fiche d'information thérapeutique relative à SAIZEN qui figurait en annexe de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé est abrogée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.