Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant divers arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0601465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/4/EQUA0601465A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) est ainsi modifiée :
I. - Le paragraphe 2.6 est abrogé.
II. - Le premier alinéa du paragraphe 6.3.1 (c) est ainsi rédigé :
« - avoir accompli au minimum 50 heures de vol en campagne en tant que pilote commandant de bord d'hélicoptère ou d'avion, dont au moins 10 heures auront été effectuées sur hélicoptère ; »