Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'école de management de Normandie à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
NOR : MENS0602124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/MENS0602124A/jo/article_3
Texte n°18