Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'Ecole supérieure de commerce et technologie de Toulon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0602120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/MENS0602120A/jo/article_2
Texte n°17