Décision n° 2006-408 du 13 juin 2006 portant rectificatif à la décision n° 2006-299 du 10 mai 2006 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

Version INITIALE

NOR : CSAX0601408S

Texte n°31

Article 1


A l'allotissement n° 258 (secteur d'implantation des Sables-d'Olonne) de l'annexe de la décision n° 2006-299 du 10 mai 2006 susvisée, il convient de lire dans la colonne « contrainte de programme » : « Allotissement Nantes et Fontenay-le-Comte 104,7 MHz et assignation La Rochelle 104,7 MHz » au lieu de : « Allotissement Nantes et Fontenay-le-Comte 104,7 MHz et assignation La Rochelle 104,3 MHz ».