Article 10
Les campagnes de reproduction s'étendent du 1er novembre au 31 octobre suivant pour les races traites et du 1er janvier au 31 décembre pour les races allaitantes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0602659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRP0602659A/jo/article_10
Texte n°120
Les campagnes de reproduction s'étendent du 1er novembre au 31 octobre suivant pour les races traites et du 1er janvier au 31 décembre pour les races allaitantes.
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