Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2006 texte numéro 33
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Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0622928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/SANH0622928A/jo/article_annexe1
Texte n°33