Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge

Version INITIALE

NOR : DEFL0601069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/DEFL0601069A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 217 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 217 et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : l'officier supérieur adjoint et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : l'officier supérieur adjoint et l'hébergeur.