Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative aux pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0622921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/SANS0622921A/jo/article_3

Texte n°44