Décision du 23 octobre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFL0601408S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/23/DEFL0601408S/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


A l'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée, le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le général de brigade aérienne Gilbert Souchet, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »