Décret du 13 décembre 2006 portant maintien en 1re section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0601627D

Texte n°48

Article 17


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :