Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute Ubaye - massif du Chambeyron (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEVN0650481A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haute Ubaye - massif du Chambeyron » (zone spéciale de conservation FR 9301524) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Alpes-de-Haute-Provence : Saint-Paul-sur-Ubaye.