Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVN0650457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEVN0650457A/jo/article_3
Texte n°31