Arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la voie aérienne J 34 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0501341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/EQUA0501341A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Saint-Yan lorsqu'elle est active :
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
BUSIL : 46° 17' 37'' N - 004° 43' 19'' E ;
MOULINS VOR-DME « MOU » : 46° 42' 24,4'' N - 003° 37' 54,0'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).