Article 6
L'arrêté du 2 août 1985 modifié fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP0600123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/ECOP0600123A/jo/article_6
Texte n°26
L'arrêté du 2 août 1985 modifié fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances est abrogé.
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