Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

Version INITIALE

NOR : ECOP0600123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/ECOP0600123A/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


L'arrêté du 2 août 1985 modifié fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances est abrogé.