Arrêté du 26 avril 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0600748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/AGRS0600748A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'arrêté du 17 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.