Article 2
L'arrêté du 17 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0600748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/AGRS0600748A/jo/article_2
Texte n°28
L'arrêté du 17 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.