Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0622811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/SANS0622811A/jo/article_annexe1

Texte n°27

Annexe



A N N E X E
(5 radiations)


Sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, à compter du ler mars 2007, les spécialités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 03/08/2006 texte numéro 27


(2 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, jusqu'au 28 février 2007, les spécialités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 03/08/2006 texte numéro 27