Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Marne (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/DEVN0650240A/jo/article_1

Texte n°82

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de la Marne » (zone de protection spéciale FR 1112003) l'espace délimité sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Seine-et-Marne : Annet-sur-Marne, Armentières-en-Brie, Carnetin, Chalifert, Chamigny, Charmentray, Condé-Sainte-Libiaire, Congis-sur-Thérouanne, Dampmart, Germigny-l'Evêque, Isles-les-Meldeuses, Isles-lès-Villenoy, Jablines, Jaignes, Lesches, Luzancy, Mareuil-lès-Meaux, Mary-sur-Marne, Meaux, Méry-sur-Marne, Précy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saâcy-sur-Marne, Tancrou, Thorigny-sur-Marne, Trilbardou et Vignely.