Décision n° 2006-188 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 91-478 du 17 mai 1991 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 95-1018 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1269 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601188S

Texte n°91