Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2006 texte numéro 16
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0601273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/MENS0601273A/jo/article_1
Texte n°16