Arrêté du 6 avril 2006 fixant le nombre maximum de candidats à admettre à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière pour la session 2006

Version INITIALE

NOR : MENS0601051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/MENS0601051A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.