Décision n° 2006-112 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Capucins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Capucins

Version INITIALE

NOR : CSAX0601112S

Texte n°95

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2001-399 du 18 juillet 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Capucins est reconduite pour une durée de cinq ans, du 3 août 2006 à 0 heure au 2 août 2011 à 24 heures.