Arrêté du 21 avril 2006 instituant le Grand Prix national de l'architecture

Version INITIALE

NOR : MCCB0600353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/MCCB0600353A/jo/article_3

Texte n°66

Article 3


La directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.