Arrêté du 30 mars 2006 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa

Version INITIALE

NOR : EQUA0600877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/EQUA0600877A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.