Le premier alinéa de l'article R. 516-3 du code monétaire et financier est remplacé par les deux alinéas suivants :
« L'Agence française de développement, ci-après dénommée "l'agence, est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, dont les missions et l'organisation sont fixées par la présente section.
Elle a pour mission de mettre en oeuvre, outre-mer et à l'étranger, des opérations financières favorisant le développement économique et social dans le respect de l'environnement, ainsi que d'autres prestations de service concourant à cet objectif. »