Dans la division 150, intitulée « Contrôle par l'Etat du port », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'annexe 150-1.A.11 intitulée « Exigences internationales et communautaires concernant les dispositifs d'enregistrement des données du voyage (VDR) et les systèmes d'identification automatique (AIS) », partie A « Dispositifs d'enregistrement des données du voyage (VDR) », est modifiée ainsi qu'il suit :
« A. - Dispositifs d'enregistrement des données du voyage (VDR).