Arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui

Version INITIALE

NOR : EQUA0600918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/EQUA0600918A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.