Arrêté du 4 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0621966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/SANS0621966A/jo/article_annexe1

Texte n°26

Annexe


A N N E X E
(46 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 26


II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante :
- hypercholestérolémies : réduction des hypercholestérolémies pures (II a), mixtes (II b), en complément d'un régime adapté et assidu.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 26