Article 1
Les dispositions des articles 2 à 8 de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions 2 à 15 du présent arrêté.
Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0601243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/MENE0601243A/jo/article_1
Texte n°13