Arrêté du 30 mars 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/BUDR0603005A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.