Article 2
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
NOR : PRMX0609798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/PRMX0609798A/jo/article_2
Texte n°8