Article 1
Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs de Colmar (Haut-Rhin) et de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0500967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/AGRP0500967A/jo/article_1
Texte n°26