Arrêté du 19 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0621693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/SANS0621693A/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


A N N E X E
(2 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics dans les seules indications thérapeutiques à la date de publication du présent arrêté :
« Traitement palliatif des carcinomes épidermoïdes avancés de la tête et du cou présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes :
- accessibilité de la tumeur à une illumination complète ;
- profondeur inférieure à 10 millimètres ;
- non externalisée,
après échec des traitements antérieurs et chez les patients qui ne peuvent pas être traités par radiothérapie, chirurgie ou chimiothérapie systémique. »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 103 du 03/05/2006 texte numéro 20